Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01 janvier 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Performa CC SLU
Forme juridique : SLU
Capital social : 3 000 €
Siège social : 85, Avinguda Meritxell, 6-3
AD500, Andorre-la-Vieille
Principauté d'Andorre

Numéro d'immatriculation : L-721233-V
Email : contact@kaptos.co
Téléphone : + 376 673 015

Directeur de la publication : Christopher FABRE

Conformément aux dispositions de la loi 12/2013 du 13 juin qui réglemente le commerce et l'e-commerce et de la loi 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance, les présentes mentions légales indiquent que www.kaptos.co est un domaine de la société PERFORMA CC, S.L.U., Avinguda Meritxell, Num 85,6 PIS, 3A PORTA -AD500- ANDORRA LA VELLA (PRINCIPAT D'ANDORRA), avec pour nº de téléphone le +376 673 015 et pour e-mail contact@kaptos.co.
Inscrite au registre des sociétés de la principauté d'Andorre sous le numéro L-721233-V.

2. Hébergement

Hébergeur : GoDaddy Operating Company, LLC
Adresse : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, USA
Site web : www.godaddy.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.kaptos.co (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Kaptos ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord préalable et écrit de Kaptos est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

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6. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit andorran.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la Principauté d'Andorre pour les litiges concernant la société.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de vos données personnelles :

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Adresse : 85, Avinguda Meritxell, 6-3
AD500, Andorre-la-Vieille, Principauté d'Andorre